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Que dit la loi concernant l’installation des climatisations ?

Que dit la loi concernant l’installation des climatisations

La progression des idéaux écologique et de la prise de conscience globale amène des changements de paradigmes dans le bâtiment et la création de nouvelles normes et loi. Dans cet article, nous nous pencherons sur les nouvelles réglementations concernant la mise en place de climatisation. Si le doute persiste, n’hésitez pas à vous tourner vers des professionnels du droit tels que https://www.mondroitmeslibertes.fr/

 

Qui peut installer une climatisation ?

Un professionnel certifié doit installer un système de climatisation, sauf pour un système monobloc qui ne nécessite pas de réglementation. La climatisation monobloc est une unité mobile qui se branche sur une prise de courant dans la zone que l’on souhaite climatiser. Cette solution n’est pas adaptée aux petits espaces.

En revanche, si vous disposez d’un système de climatisation split, peu importe qu’il s’agisse d’un modèle monosplit, ou multisplit. Dans ce cas, vous devez déléguer l’installation à un professionnel. Ce dernier doit présenter un certificat pour prouver qu’il est autorisé à installer une climatisation.

Une climatisation split est composée d’au moins une unité intérieure et d’une unité extérieure. Une climatisation mono-split est une climatisation qui ne possède qu’une seule unité intérieure. Les climatiseurs multi-split possèdent plusieurs unités intérieures.

Ce n’est pas par hasard qu’une installation de climatisation est réglementée. En effet, elle nécessite la manipulation d’une essence réfrigérante dangereuse pour la santé ou l’environnement. Vous n’êtes pas autorisé à installer ou à mettre en service le climatiseur split.

 

Certification d’aptitude au recyclage

Un climatiseur peut être utilisé avec un fluide frigorigène. Le réfrigérant est indispensable pour que le climatiseur produise du froid. Il est similaire à celui d’un réfrigérateur. Un professionnel certifié doit manipuler un tel fluide. Cette certification doit être obtenue par l’installateur.

L’attestation de capacité frigorifique est destinée aux techniciens travaillant pour un organisme spécialisé titulaire d’une attestation de capacité d’installation.

Pour obtenir cette attestation, le technicien doit passer un examen théorique et une évaluation pratique auprès d’un organisme d’évaluation agréé. Une fois l’attestation obtenue, le technicien peut légalement utiliser des fluides frigorigènes et travailler dans une entreprise spécialisée. Pour travailler dessus, le technicien doit obtenir l’attestation de capacité d’installation.

Attestation de capacité en climatisation et fluides frigorigènes

 

Comme nous l’avons vu, si vous souhaitez procéder à l’installation ou à la mise en service d’un climatiseur split, vous devez faire appel à un professionnel certifié. Il peut s’agir d’un technicien employé par une entreprise. Cela signifie que le technicien doit posséder l’attestation d’aptitude aux fluides frigorigène.

Vous devez disposer de l’attestation de capacité frigorifique si vous faites appel à un professionnel pour le faire.

Cette attestation doit être renouvelée une fois tous les 5 ans. Il existe cinq catégories d’attestation : catégorie 1, 2, 3, 4 et 5.

 

RT 2012 : Maisons neuves

La réglementation thermique RT 2012 doit être respectée lors de l’installation d’un climatiseur dans un logement neuf.

Cette réglementation RT 2012 concerne l’éclairage, le chauffage, les systèmes de climatisation, l’isolation et l’eau chaude sanitaire. Cette réglementation a été créée pour réduire la consommation d’énergie dans les logements.

La consommation d’énergie primaire (CEP) est la mesure de l’énergie totale utilisée par le logement. Elle doit se situer dans la fourchette autorisée par la réglementation RT 2012. Cette fourchette est comprise entre 0 et 50 kWhEP/m2 maximum par an. On parle alors de BBC (bâtiment basse consommation).

Cette limite n’inclut pas l’énergie nécessaire à la production ou au transport de l’électricité. Cela signifie que 19 kWh/m2 est le montant maximum autorisé sur votre facture d’énergie.

Pour éviter de dépasser la limite annuelle de 50 kWhEP/m2, il est important de trouver le bon équilibre entre la consommation d’énergie des appareils et l’isolation de la maison. Il est important d’avoir une isolation optimale, car la climatisation est très énergivore.

Vous pouvez bénéficier de certaines aides de l’État si le climatiseur que vous choisissez est un thermo-pu ou un réversible. Pour être éligible, votre logement doit toutefois avoir 2 ans.

 

Quartier de la réglementation de la climatisation

Un système de climatisation produit du bruit. Si le niveau sonore est trop élevé, il peut provoquer une gêne. S’il s’agit d’une climatisation split, le bruit peut également gêner le voisinage.

L’article R 1334-31 du code de la santé publique précise qu’un bruit peut constituer une nuisance s’il est répétitif et/ou intense et/ou long. Le voisin peut se plaindre, et la nuisance sonore peut être traitée comme une infraction pouvant donner lieu à une amende.

 

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